Conditions Générales de Vente

1. Champ d'Application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés sur le site de gestion de patrimoine [Nom du Site]. Elles sont destinées à définir les modalités de vente entre EFBP et le client.

2. Services Proposés :

EFBP-pierini-gestion-patrimoine propose des services de conseil en gestion de patrimoine, incluant mais ne se limitant pas à la planification financière, l'investissement immobilier, la constitution de portefeuilles d'investissement, et les stratégies de réduction fiscale. Chaque service est décrit de manière détaillée sur le site.


3. Droit de Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de service a débuté avec l'accord préalable et express du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

4. Confidentialité et Protection des Données :

EFBP-pierini-gestion-patrimoine s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients et à les traiter dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

5. Responsabilité :

EFBP-pierini-gestion-patrimoine s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution lorsque la cause de l'altération du service est extérieure, imprévisible et insurmontable.

6. Litiges :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.

7. Modification des CGV :

EFBP-pierini-gestion-patrimoine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.